Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site simkone.fr, exploité par :
Clément Chandelier – SimkOne Custom
Entrepreneur individuel
120 rue Pierre et Marie Curie
73290 La Motte-Servolex – France
SIRET : 802 632 752 00027
E-mail : hello@simkone.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Produits proposés
SimkOne Custom propose notamment à la vente :
- des produits physiques ;
- des créations et produits personnalisés ;
- des produits numériques téléchargeables, notamment des polices de caractères, ressources graphiques, illustrations, badges, fichiers numériques ou autres créations graphiques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations, aperçus et mises en situation sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans, supports ou procédés de fabrication.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Ils sont affichés en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SimkOne Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
SimkOne Custom se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le montant total de la commande est exigible lors de sa validation, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. SimkOne Custom ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
5. Produits physiques et livraison
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.
En cas de retard important, de perte du colis ou de problème de livraison, le client est invité à contacter SimkOne Custom à l’adresse hello@simkone.fr afin qu’une solution puisse être recherchée.
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état des produits reçus et à signaler rapidement tout produit endommagé, incorrect ou incomplet.
6. Droit de rétractation – Produits physiques non personnalisés
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement SimkOne Custom de sa décision de se rétracter, notamment en écrivant à :
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Sauf indication contraire ou erreur imputable à SimkOne Custom, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation valable, SimkOne Custom rembourse les sommes concernées conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, lorsqu’un produit est réalisé spécifiquement selon les choix, indications ou éléments fournis par le client et constitue un produit nettement personnalisé, la commande ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de 14 jours.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
8. Produits numériques
Les produits numériques sont fournis sous la forme de fichiers téléchargeables ou d’un accès numérique, selon les modalités indiquées sur leur fiche produit.
Lorsque la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation n’intervient que dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, il sera notamment demandé au client de consentir expressément au commencement de la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et de reconnaître la perte de son droit de rétractation.
Une fois ces conditions remplies et la fourniture numérique commencée, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour ce contenu numérique.
Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de fichier défectueux, corrompu ou non conforme à la description du produit.
En cas de problème technique avec un téléchargement, le client peut contacter hello@simkone.fr.
9. Licences des produits numériques
L’achat d’un produit numérique n’entraîne pas la cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.
L’achat confère uniquement au client un droit d’utilisation dans les limites de la licence indiquée sur la fiche du produit ou fournie avec les fichiers.
Sauf autorisation expresse contraire, il est notamment interdit de :
- revendre ou redistribuer les fichiers numériques originaux ;
- partager les fichiers avec des tiers ;
- proposer les fichiers gratuitement au téléchargement ;
- revendiquer la création originale comme étant la sienne.
Lorsque des conditions de licence particulières sont fournies avec un produit, celles-ci complètent les présentes CGV.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de l’existence éventuelle d’une garantie commerciale.
Lorsqu’un produit reçu présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande, le client peut contacter :
en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, lettrages, polices de caractères, logos, photographies, fichiers graphiques, textes et autres contenus présentés ou vendus sur simkone.fr restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf cession écrite expresse, la vente d’un produit physique ou numérique n’entraîne aucune cession des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de SimkOne Custom.
Toute reproduction, redistribution, revente ou exploitation non autorisée des créations est interdite.
12. Responsabilité
SimkOne Custom ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit ou d’une utilisation contraire aux indications fournies.
Pour les produits numériques, le client est responsable de vérifier que le logiciel, le matériel ou l’environnement informatique qu’il utilise est compatible avec les formats indiqués sur la fiche produit.
SimkOne Custom ne pourra notamment pas être tenu responsable d’une incompatibilité lorsque les formats ou logiciels nécessaires ont été clairement indiqués avant l’achat.
Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure ou de limiter un droit que la loi reconnaît impérativement au consommateur.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation avec le client.
Les modalités détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement SimkOne Custom à l’adresse :
afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SimkOne Custom.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et SimkOne Custom s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, un retour, un produit ou les présentes CGV :
SimkOne Custom – Clément Chandelier
120 rue Pierre et Marie Curie
73290 La Motte-Servolex – France
E-mail : hello@simkone.fr